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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES AILES CONSULTING
Chapitre I: Dispositions générales
Article 1: Objet
Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer les règles de fonctionnement et les obligations applicables à tous les apprenants et formateurs de l'organisme de formation dans le cadre des formations et des bilans de compétences dispensés à distance ou dans les entreprises.Ce règlement intérieur vise à instaurer un environnement de travail respectueux et efficace pour tous les participants de Des Ailes Consulting.
Article 2: Champ d'application
Le règlement intérieur s'applique à toutes les personnes suivant une formation ou un bilan de compétences au sein de l'organisme de formation, qu'ils soient présents physiquement dans les locaux de leur entreprise, à distance ou dans un lieu extérieur.
Chapitre II: Règles de conduite
Article 3: Assiduité
Les apprenants sont tenus d'être assidus et ponctuels aux formations ou aux bilans de compétences auxquels ils sont inscrits. Les participants doivent respecter les horaires fixés pour les sessions de formation à distance et les rendez-vous pour les bilans de compétences.Tout retard ou absence doit être signalé à l'avance à l'organisme de formation.
Les formateurs et conseillers se rendront disponibles pendant les heures de travail prévues pour répondre aux questions et aux demandes des participants.
Article 4: Respect des autres participants
Les apprenants doivent adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les formateurs et le personnel de l'organisme de formation. Tout acte de violence, de discrimination ou de harcèlement est strictement interdit.
Article 5: Utilisation des ressources
Les apprenants sont responsables de l'utilisation correcte et appropriée des ressources mises à leur disposition par l'organisme de formation, que ce soit les plateformes en ligne, les outils de communication, des logiciels, des supports de cours ou des documents pédagogiques partagés.
Il est interdit de copier, modifier, distribuer ou utiliser de manière non autorisée le contenu fourni par Des Ailes Consulting.
Chapitre III: Modalités de formation
Article 6: Accès aux formations à distance
Pour les formations à distance, les apprenants doivent disposer du matériel informatique nécessaire ainsi que d'une connexion internet fiable. Ils doivent respecter les consignes techniques et les modalités d'accès aux plateformes de formation fournies par l'organisme.
Article 7: Confidentialité
Les participants doivent respecter la confidentialité des informations échangées lors des formations ou des bilans de compétences.
Il est interdit de partager ou de divulguer les informations confidentielles obtenues pendant les sessions, à moins d'y être expressément autorisé.
Article 8: Déroulement des formations en entreprise
Lorsque les formations ou les bilans de compétences se déroulent au sein des entreprises, les apprenants doivent se conformer aux règles internes de l'entreprise d'accueil. Ils doivent respecter les horaires, les consignes de sécurité et les directives données par l'organisme de formation.
Chapitre IV: Sanctions disciplinaires
Article 9: Non-respect du règlement intérieur
En cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur, des sanctions disciplinaires pourront être prises par l'organisme de formation. Les sanctions peuvent aller d'un simple avertissement à l'exclusion définitive de la formation, selon la gravité des faits.
Article 10: Procédure disciplinaire
Toute sanction disciplinaire sera précédée d'une procédure contradictoire, au cours de laquelle l'apprenant concerné pourra présenter sa défense. L'organisme de formation veillera à ce que la procédure soit équitable et respecte les droits de la défense.
Chapitre V: Dispositions finales
Article 11: Entrée en vigueur et modification
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès sa publication et peut être modifié par Des Ailes Consulting, sous réserve de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12: Communication du règlement
Une copie du règlement intérieur sera remise à chaque apprenant au moment de son inscription. Il sera également disponible sur le site internet de l'organisme de formation.
Article 13: Modification du règlement
Des Ailes Consulting se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur en fonction des besoins et des évolutions de son activité. Les participants seront informés de toute modification apportée.
Fait à Villeneuve la Garenne, le 19 juillet 2023